Conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces C.G.V prévalent sur toutes autres conditions de vente générales ou particulières non expressément agréées par la représentante légale de l'atelier Artepolis.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la représentante légale de l’atelier Artepolis – immatriculée sous le numéro de siret 421 987 116 00017, et d’autre part,  le client (particulier, professionnel, association, collectivité) souhaitant passer commande auprès de ladite enseigne.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente ci-dessous ainsi que des conditions particulières afférentes à certaines catégories de créations commandées

voir les CGV particulières : Créations pour cérémonies, Prénoms en bois peints et Carterie-déco

Tarifs et facturation

Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors frais de port et d’emballage.

La facturation est établie conformément à l'article 293B du CGI : sans Tva déductible

Nos tarifs sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur sur le site au jour de la prise de commande.

 Articles

Les caractéristiques essentiels des articles (dimensions, couleurs) sont mentionnés sur le détail des fiches produits de la boutique.  Les photos présentes sur ce site ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères nuances différentes de la création originale. Une légère différence de tons (plus ou moins clair...) ne saurait être une cause de retour de commande (voir Réserves)

Pour les commandes particulières, les caractéristiques générales de la création seront établies avec le client. Le seul motif accepté de retour d’une commande sur mesure serait le non respect de l'une ou l'autre des caractéristiques définies (à l'exclusion de différences de nuances minimes) (voir. Réserves.)

Commandes et paiement

La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement : Référence du produit ou des produits, options choisies, coordonnées complètes de livraison et de facturation. 

-le client est un particulier ou une association : Tous les règlements s’effectuent au comptant. De ce fait, la commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Règlement par CB (Paypal), chèque, virement ou mandat-cash. 

-le client est une entreprise : Tous les règlements s’effectuent au comptant. De ce fait, la commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Règlement par Paypal, chèque, virement ou mandat-cash 

-le client est une collectivité : La facture et les éléments nécessaires à l’établissement du mandat sont joints à la commande de telle façon que le mandatement puisse être fait dans un délai raisonnable après la livraison.

Pour les commandes sur mesure, celles-ci sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.

Il appartient au client, au moment de passer sa commande de vérifier l’exactitude des caractéristiques de celle-ci.

A ce titre, sont considérés comme valant preuve de la nature, du libellé, de la date de la commande et de toute autre mention utile :

 * Les systèmes d’enregistrement automatiques pour les commandes internet (mail…).

 * Les formulaires papier, rédigés très lisiblement pour les commandes par courrier.

.Réserve de propriété

La representante légale de l'atelier Artepolis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires.

A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la représentante légale de l'atelier Artepolis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration de la marchandise, ainsi que les dommages qu’elle pourrait occasionner, soient transférés au client dès la livraison à celui-ci.

La commande d’un produit implique de la part du client, l’acceptation inconditionnelle de cette clause. 

Livraison

Délais
Après réception du règlement, le délai de livraison est variable selon le produit concerné. (voir les conditions particulières à chaque produit). Le délai donné étant toujours purement indicatif, il nous est impossible d’en garantir le respect notamment :
 * en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné et toute autre cause interférant dans le processus normal de fabrication).
 * à l’approche des fêtes ou d’évènements spéciaux (jours fériés..). Dans ce dernier cas, il est conseillé de passer commande à l’avance afin de prendre en compte un allongement éventuel de ces délais.
* en cas d'absence de l'atelier (participation à un salon, une exposition).

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou annulation de commande.

De plus, les délais indiqués sont les délais valables pour la seule France métropolitaine.

 Livraison

Les marchandises expédiées par le transporteur de notre choix voyagent aux risques et périls du client destinataire.
Les produits sont livrés par les soins du transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La représentante légale de l'atelier Artepolis ne pourra être tenue responsable des retards et dégradations occasionnés par le transport.
Vérifiez de ce fait à la livraison l’état du colis. Toute contestation concernant les dommages dus au transport sera exclusivement formulée par l’acheteur : veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison.

 Frais de port et d’emballage

Les frais de port et d’emballage sont établis sous forme d'un forfait variable selon le montant de la commande.

Expédition France métropolitaine
-commande comprise entre 0€ et 19€99 - forfait port et emballage : 6€
 -commande comprise entre 20€ et 29€99 - forfait port et emballage : 7,50€
-commande comprise entre 30€ et 149,99 - forfait port et emballage : 8,50€
-commande supérieure à 120€ : forfait port et emballage offert

 Expédition Outre-Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy)
-commande inférieure à 60€ - forfait port et emballage : 9€
-commande supérieure à 60€- forfait port et emballage : 14€
-commande supérieure à 150€ : forfait port et emballage offert

Expédition Outre-Mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)
-commande inférieure à 60€ - forfait port ,et emballage : 11€
-commande supérieure à 60€ - forfait port et emballage : 18€
-commande supérieure à 150€ : forfait port et emballage offert

Expédition Union Européènne et Suisse

-commande entre 0 et 59,99€ - forfait port et emballage : 11€
-commande etre 60€ et 149,90€ - forfait port et emballage : 13€
-commande supérieure à 150€: forfait port et emballage offert

 Réserves, réclamations, échanges
et retours

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé et que l’erreur est du fait de la représentante de l'atelier Artepolis (le bon de commande validé par le client faisant foi des informations fournies par ses soins), celui-ci sera intégralement remboursé ainsi que les frais de retour. (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).

Pour les commandes sur mesure, seules les réclamations portant sur une erreur dans les caractéristiques générales demandées, due au fabricant, seront prises en compte. Elles ne pourront faire l’objet que d’un échange. Le renvoi du colis, dans son emballage d’origine, devra intervenir dans les 72 heures suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi). Le fabricant joindra le remboursement de ces frais de retour lors de l’envoi du produit d’échange (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).

Pour les commandes « boutique », si malgré tout le soin apporté à la réalisation de mes créations, le client n'est pas satisfait et souhaite exercer son droit de retractation, ce retour se fera à ses frais, en courrier suivi, après qu'il m'en ai fait part au 06 87 44 51 57 et au maximum dans les 14 jours suivants la réception de la commande. Les commandes étant expédiées avec un suivi, le jour de dépôt figurant sur le site de suivi de la poste, fera foi du jour de réception de la commande. Joindre à ce retour un rib, le remboursement étant réalisé par virement bancaire, à réception de la marchandise retournée.

Lieu de juridiction – Droit applicable

En cas de litige, le tribunal de Chalons en Champagne est le seul compétent.
Le droit français s’applique aux relations entre la représentante légale de l’atelier Artepolis et l’acheteur.
Les modèles, créations et photos présentées  sont la propriété exclusive de la représentante légale de l’atelier Artepolis, toute reproduction en est strictement interdite.

 Informations légales

Les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande : celle-ci est susceptible de ne pas être validée en cas de défaut de renseignements.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant auprès de l’atelier Artepolis – 11 rue de Togny aux Boeufs – 51240 Vésigneul sur Marne, en indiquant vos coordonnées.

De plus, la représentante légales de l'atelier Artepolis s’engage à ne pas communiquer de quelque manière que ce soit les renseignements concernant ses clients

Conditions particulières:

*Carterie-Déco

CONDITIONS DE VENTES PARTICULIERES CARTERIE-DÉCO
Mes créations sont peintes à la main et sont des exemplaires uniques qui ne peuvent être reproduites exactement à l'identique.

Disponibilité

Les créations présentées dans les rubriques carterie-déco (originaux, cartes, chevalets de table, marque-page...) sont les exemplaires disponibles au jour de la commande. Il est possible de commander des reproductions approchantes des exemplaires déjà vendus. Attention, ce type de commande ne peut pas faire l'objet de retour, étant réputé comme commande sur mesure. La photo du modèle choisi n'étant qu'indicative d'une thématique. Il est impossible de refaire une carte à l'identique

Délai

Le délai normal d'expédition

* pour les créations en stock est de 3 à 6 jours, par envoi postal suivi.
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et peut être rallongé en période de salons (voir le calendrier des déplacements) ou lors de circonstances exceptionnelles, sans que ce délai supplémentaire ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Il appartient au client prévoir sa commande suffisamment tôt. Pour toute commande présentant un impératif de délai, merci de me contacter au 06 87 44 51 57 avant de passer commande.
* pour les créations hors stock, le délai est de 1 à 2 semaines.

*Prénoms Décoratifs en bois peints

Disponibilité
les prénoms sont réalisés uniquement sur commande. (sauf les prénoms de la rubrique "modèle expo")

Délai d'expédition
Après réception du règlement, le délai minimum d’expédition est de une à deux semaines par envoi postal suivi.
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et peut être rallongé en période de salons (voir le calendrier des déplacements) ou lors de circonstances exceptionnelles, sans que ce délai supplémentaire ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Il appartient au client prévoir sa commande suffisamment tôt. Pour toute commande présentant un impératif de délai, merci de me contacter au 06 87 44 51 57 avant de passer commande.

Réserves
Nos produits étant fabriqués en bois, nous ne saurions être tenus responsables des nuances ou caractéristiques naturelles dudit matériau.
De même les photos visibles sur notre site ne présentent pas un caractère contractuel : des modifications artistiques peuvent y être apportées sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles du ou des produits.
Il est entendu que le client accepte sans réserve, le choix, la finition, le style et les dimensions défini par le fabricant. A tout moment et sans préavis, des modifications peuvent intervenir.
Seules les réclamations portant sur une erreur d’orthographe ou de référence due au fabricant seront prises en compte. Elles ne pourront faire l’objet que d’un échange. 
Le renvoi du colis, dans son emballage d’origine, devra intervenir dans les 48 heures suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi). Le fabricant joindra le remboursement de ces frais de retour lors de l’envoi du produit d’échange (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).

Commande

La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécéssaires à son traitement :Orthographe correcte du ou des prénoms, référence, coordonnées complètes de livraison.
Les commandes peuvent être passées directement par internet ou par courrier. A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque, mandat.

S’agissant d’une fabrication artisanale sur mesure, les commandes sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.
Il appartient au client de bien vérifier, au moment de passer sa commande, l’exactitude de celle-ci.
A ce titre, sont considérés comme valant preuve de la nature, du libellé, de la date de la commande et de toute autre mention utile :
* Les systèmes d’enregistrement automatiques pour les commandes internet
* Les formulaires papier, rédigés très lisiblement pour les commandes par courrier.

*Porte-manteau en bois

Disponibilité
les porte-manteaux sont réalisés uniquement sur commande.

Délai d'expédition
Après réception du règlement, le délai minimum d’expédition est de 3 à 4 semaines par envoi postal suivi.
Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et peut être rallongé en période de salons (voir le calendrier des déplacements) ou lors de circonstances exceptionnelles, sans que ce délai supplémentaire ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Il appartient au client prévoir sa commande suffisamment tôt. Pour toute commande présentant un impératif de délai, merci de me contacter au 06 87 44 51 57 avant de passer commande.

Réserves
Nos produits étant fabriqués en bois, nous ne saurions être tenus responsables des nuances ou caractéristiques naturelles dudit matériau.
De même les photos visibles sur notre site ne présentent pas un caractère contractuel : des modifications artistiques peuvent y être apportées sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles du ou des produits.
Il est entendu que le client accepte sans réserve, le choix, la finition, le style et les dimensions défini par le fabricant. A tout moment et sans préavis, des modifications peuvent intervenir.
Seules les réclamations portant sur une erreur d’orthographe ou de référence due au fabricant seront prises en compte. Elles ne pourront faire l’objet que d’un échange. 
Le renvoi du colis, dans son emballage d’origine, devra intervenir dans les 48 heures suivant la livraison (cachet de la poste faisant foi). Le fabricant joindra le remboursement de ces frais de retour lors de l’envoi du produit d’échange (sous réserve que le reçu postal mentionnant ce montant ait été fourni par le client).

Commande

La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécéssaires à son traitement :Orthographe correcte du ou des prénoms, référence, coordonnées complètes de livraison.
Les commandes peuvent être passées directement par internet ou par courrier. A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque, mandat.

S’agissant d’une fabrication artisanale sur mesure, les commandes sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.
Il appartient au client de bien vérifier, au moment de passer sa commande, l’exactitude de celle-ci.
A ce titre, sont considérés comme valant preuve de la nature, du libellé, de la date de la commande et de toute autre mention utile :
* Les systèmes d’enregistrement automatiques pour les commandes internet
* Les formulaires papier, rédigés très lisiblement pour les commandes par courrier.

*Créations pour cérémonies

* Tarifs - Les tarifs indiqués sont les tarifs TTC valables au 1er janvier 2015

* Devis - Les devis sont gratuits et valables 2 mois

* Prototype - Pré-projet : gratuit, il ne reste qu’une ébauche partielle du modèle. Aucun envoi de prototype finalisé imprimerie ne sera fait si le bon de commande dûment rempli n’a pas été renvoyé avec l’acompte. !!! Seuls les frais d’envois du premier prototype sont gratuits. Frais en sus pour tous les envois suivants.

*Acompte - Un acompte de 25% est demandé à la signature du bon de commande, encaissable dès le début de la création. Solde encaissé après la livraison.

* Commandes par correspondance - Dans ce cas, la totalité du règlement devra nous être parvenu

avant tout envoi de la commande. Le solde sera encaissé une fois la commande expédiée. Un échelonnement personnalisé reste possible. Nous consulter.

* Commandes multiples (FP + menus…) un acompte de 20% sur la commande à venir est demandé avec le solde de la première livraison.

* Facturation - La facture finale sera établie en fonction de la livraison effective.

En effet, une fois le bon de commande renvoyé, il est possible de modifier les quantités désirées dans les limites suivantes :

- A la baisse et dans la limite de 10% de la commande initiale si la réalisation a été effectuée

- A la baisse et dans la limite de 25% de la commande initiale tant que la réalisation n’a pas été entamée.

- A la hausse jusque 10 jours avant la livraison prévue pour les commandes livrables à l’atelier

- A la hausse jusque 15 jours avant la livraison prévue pour les commandes par correspondance.

Le prix unitaire étant réévalué en fonction de ces changements

* Rendez-vous Pour les rendez-vous en dehors de l’atelier : frais de déplacement de 0,40cts du km

* Expédition des commandes - Participation forfaitaire pour le port et l’emballage calculée en fonction

du produit. A titre indicatif, le forfait « faire-part » est de 12€.

Expédition en colissimo recommandé, soit une livraison sous un délai de 48heures après l’envoi. Merci de signaler tout retard de livraison.

Dans ce cas, l’atelier Artepolis ne saurait être tenu responsable, de même que de toute dégradation due au transport.